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Dès sa création, une entreprise a des obligations vis-à-vis de tiers (clients, fournisseurs, salaries, tiers, etc...), et sa responsabilité peut être engagé vis-à-vis d’eux en cas de problème.

En effet sur l’assurance, au-delà des réglementations spécifiques à chaque profession, les risques découlant des activités professionnelles doivent être garantis par la souscription d’une assurance à vocation professionnelle.

En cas d’absence de garantie souscrite, la responsabilité du chef d’entreprise peut-être est engagé sur ces biens propres.

La meilleure solution consiste à souscrire, dès le début de l’activité, à un contrat d’assurance adapté à son activité.

Il existe, en pratique, autant de catégories de contrats d’assurance que de risques professionnels.

De manière générale, les assurances généralistes de responsabilité dédiées aux entreprises, telles les assurances " RC exploitation " ou " RC chef d’entreprise ", garantissent la plupart des risques (une lecture attentive des stipulations du contrat s’impose avant la signature) liés aux activités de l’entreprise, à l’exclusion des risques liés à la vie privée, des risques spéciaux (Par ex., radioactivité) et de la responsabilité pénale du chef d’entreprise.

Lorsque l’activité n’est pas réglementée, il est fortement conseillé de s’adresser à une compagnie d’assurance garantissant les risques professionnels afin d’analyser le meilleur moyen de se prémunir contre ces risques.


Conseils pratiques

L’activité de l’entreprise évolue en permanence, et le contrat, qui tenait compte de la situation décrite lors de la souscription, peut avoir besoin d’être réajusté pour offrir la meilleure protection possible.

Une nouvelle activité, un agrandissement ou l’acquisition de nouveaux locaux, des investissements en équipements ou un chiffre d’affaires en évolution. Autant d’éléments qui doivent être déclarés à votre assureur pour que vos garanties soient applicables en cas de sinistre."